Quelles élections ?
En Belgique, le vote est obligatoire. Nous avons des élections communales, provinciales, régionales, législatives (fédérales) et européennes. Certaines sont regroupées, sinon nous passerions nos dimanches à voter !
Les élections communales ont lieu tous les 6 ans.
Les conseillers communaux sont élus directement, ensuite en fonction des coalitions qui seront formées, seront désignés des échevins et un bourgmestre, ces derniers formant l’organe exécutif du pouvoir communal.
Les dernières élections communales ont eu lieu en octobre 2006.
Les élections provinciales ont lieu en même temps que les élections communales. La Belgique compte dix provinces depuis la scission du Brabant, qui était resté la dernière province « transrégionale ». Au terme de ces élections seront mis en place Conseils et Collèges provinciaux. Les provinces exercent notamment la tutelle sur les communes, et sont à leur tour soumises à la tutelle régionale.
Les élections régionales
Tous les 5 ans, les électeurs désignent leurs représentants au sein de leur Région à l’occasion des élections régionales. Chaque Parlement désigne à son tour les ministres qui formeront le Gouvernement de la Région concernée.
Les dernières élections régionales datent de juin 2009. Comme elles ont lieu tous les cinq ans, les prochaines auront lieu en juin 2014.
Les élections législatives fédérales
Elles ont lieu, en principe, tous les quatre ans, du moins si le gouvernement ne tombe pas en cour de législature en entraînant la dissolution des chambres.
Les dernières élections législatives fédérales ont eu lieu le 10 juin 2007, et le moins qu’on puisse dire, c’est que leur issue n’a pas débouché sur une simplification de la vie politique belgo-belge !
Les élections européennes
Elles ont lieu tous les 5 ans, en même temps que les élections régionales en Belgique, afin que tous les citoyens des 27 pays membres de l’Union élisent leurs représentants : les députés européens, qui siègent au Parlement européen (Bruxelles et Strasbourg).
Le Parlement Européen dispose de trois grands pouvoirs : législatif (il participe à l’élaboration de la législation européenne), budgétaire (en matière de répartition et de dépenses du budget), et un pouvoir de contrôle sur les institutions européennes.
Les dernières élections européennes datent de juin 2009 et les prochaines auront donc lieu en juin 2014, le même jour que les élections régionales.
Les grands principes
Les principes fondamentaux sont définis par la Constitution belge et sont valables pour toutes les élections qui sont organisées chez nous :
C’est le droit de vote pour tous les citoyens, sans restriction de capacité ou de fortune. Le droit de vote pour tous… et toutes nous semble constituer une évidence, et pourtant les femmes ne peuvent voter pour la Chambre et le Sénat que depuis 1948 !
Cependant, en Belgique, si on parle bien de suffrage universel, cela ne signifie pas qu'il n'y a aucune condition à remplir pour obtenir le droit de vote !
Les sièges au sein de chaque circonscription sont répartis en proportion du nombre de voix que chaque parti obtient. L’avantage est que chaque parti est représenté selon son poids électoral réel (l’assemblée sera un reflet plus fidèle de l’électorat), mais par contre il est plus difficile à mettre en œuvre puisqu’il ne dégage pas nécessairement (et même chez nous, plutôt rarement) de majorité claire… ce qui implique souvent de longues négociations pour former une coalition , comme on l’a vu après les dernières élections fédérales (en pratique, à part éventuellement aux élections communales, aucun parti n’obtient la majorité à lui seul).
Chaque électeur a une et une seule voix. Cela paraît l’évidence, et pourtant il n’en était pas ainsi avant la guerre de 1914-1918 (les électeurs plus fortunés ou les plus instruits avaient des voix en plus !)
C’est évidemment essentiel pour qu’il soit vraiment libre ! L'électeur est seul dans l'isoloir et peut voter sans que personne ne puisse savoir pour qui.
Voter, c’est en Belgique un droit (fondamental !) mais aussi un devoir : tous les électeurs doivent se rendre aux urnes, et ne pas le faire est punissable.
Le jour des élections, les électeurs se rendent dans les bureaux de vote mis en place par la commune (l'adresse figure sur la convocation que chacun reçoit)
Qui peut voter ?
Le vote est universel en Belgique. Il y a cependant des conditions :
- Conditions de nationalité : il faut être Belge ; les ressortissants de l’Union Européenne peuvent aussi participer aux élections communales et européennes, tandis que les non Européens peuvent participer aux élections communales s’ils résident en Belgique depuis au moins 5 ans. Dans ces deux cas, les électeurs non belges doivent demander à être inscrits sur une liste d’électeurs s’ils veulent voter (le vote n’est donc pas obligatoire pour eux). Les Belges qui résident à l'étranger ont aussi la possibilité de voter.
- être âgé de 18 ans ;
- habiter dans une commune belge (et y être inscrit dans le registre de population).
- ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion ou de suspension des droits électoraux (les personnes qui ont été condamnées à une peine criminelle sont exclues de l'électorat).
Qui peut se présenter…et éventuellement être élu ?
Pour être éligible, un candidat doit remplir les mêmes conditions que celles requises pour être électeur. Les ressortissants des 27 pays de l'Union européenne peuvent également se présenter aux élections communales, ce n'est pas le cas des non Européens.
Elections modes d’emploi : nous y voilà !
Voilà…vous êtes dans l’isoloir, seul, et c’est le moment d’exercer pleinement votre droit et votre devoir de citoyen. Que le vote soit électronique ou manuel, que devez-vous faire ?
Premièrement : choisir la liste
Actuellement, on ne peut voter que pour une seule liste. On ne peut plus « panacher » entre des candidats de listes différentes, comme on pouvait le faire avant 1899 pour les élections législatives et jusqu'en 1970 pour les élections communales. En principe, une liste = un parti (comme ce sera le cas aux élections régionales du 7 juin prochain), mais aux élections communales, il est fréquent que des partis se regroupent sur une même liste.
Deuxièmement : voter, en choisissant parmi trois méthodes
Pour que votre vote puisse être pris en compte, il faut noircir (vote électronique) ou rougir (vote manuel) le cercle situé à droite des noms. Trois possibilités :
- Le vote de préférence (vote nominal)
C’est le choix que vous exercerez si vous avez une préférence pour un ou plusieurs candidats (effectifs et/ou suppléants) au sein de la liste que vous avez choisie. Plus un candidat a de votes de préférence plus il augmente ses chances d’être élu. Ce score personnel est très important pour les personnages politiques.
- En tête de liste
Vous n’avez aucune préférence pour un ou des candidats en particulier et vous vous en remettez à l'ordre dans lequel figurent les candidats : vous cochez le cercle à droite de la case de tête de liste.
- Le vote blanc
Vous êtes obligé de vous présenter au bureau de vote, mais vous ne voulez voter pour personne. Pour le vote électronique, il faut prendre une carte magnétique, l'introduire dans l'ordinateur et choisir l'option « blanc ». Pour le vote manuel, vous le mettez dans l’urne sans l’avoir rempli.
Le vote est nul dans deux cas : s’il y a une rature, un dessin, ou inscription sur le bulletin de vote (ce n’est plus possible avec les votes électroniques…certains trouveront que c’est dommage !), ou si des voix ont été attribuées à des candidats de listes différentes
Qui sera élu ?
Le nombre de sièges que chaque parti obtient est calculé en Belgique à la proportionnelle. Dans chaque circonscription électorale, les sièges sont répartis proportionnellement au nombre de voix que chaque parti obtient (votes de préférence et votes en tête de liste). Le nombre de sièges reçus par un parti correspond, plus ou moins suivant la méthode de calcul, au pourcentage obtenu.
Pour savoir qui sera élu au sein de chaque liste, on comptabilise d’abord les votes de préférence obtenus par chaque candidat. Ceux qui ont reçu un nombre de votes de préférence suffisant pour occuper un siège sont élus.
S’il reste des sièges à pourvoir au sein de la liste, on fait intervenir les votes « tête de liste », qu’on ajoute alors aux votes de préférence des candidats dans l’ordre proposé sur le bulletin de vote.
Par exemple, si le premier candidat sur la liste a obtenu 3500 voix de préférence mais qu’il lui en faut 4000 pour être élu, il prendra 500 votes provenant du groupe des votes en tête de liste lui seront attribués afin qu’il obtienne le chiffre d’éligibilité. Et ainsi de suite, suivant l’ordre de la liste jusqu’à ce que tous les sièges attribués à la liste soient occupés.
Il y a sur chaque liste des candidats effectifs et des candidats suppléants. On peut voter pour plusieurs candidats sur une même liste qu'ils soient suppléants et/ou effectifs. Il est même parfois important de le faire pour exercer le plus pleinement possible votre choix : si vous votez pour un ou plusieurs suppléants en plus de un ou plusieurs effectifs, chacun de ces votes comptent. Si un candidat que vous désirez soutenir est suppléant, voter pour lui (ou elle… !) n’est PAS une voix perdue, au contraire !
Les candidats effectifs, s'ils sont élus, prendront place dans une assemblée. Les suppléants sont « en réserve ». Ils siègeront éventuellement en remplacement d'un membre effectif qui ne peut siéger, ou qui démissionne. Le cas le plus fréquent est celui d’un député qui a fait beaucoup de voix et qui devient ministre : il sera remplacé par un suppléant !
